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Conditions générales d'utilisation — MoitMoit

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

1. Éditeur et objet

L'application MoitMoit (« l'Application ») est éditée par Aurèle Gala, entrepreneur individuel (EI), SIREN 798 082 707, 10 boulevard Edgar Quinet, 92700 Colombes, France — contact : [email protected]. Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'Application. En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez ces conditions.

2. Description du service

MoitMoit est un outil d'organisation familiale pour la garde partagée : planning de garde, listes de courses, tâches et événements, partagés entre deux parents au sein d'une même « famille ».

3. Compte

La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'exactitude des informations que vous fournissez. Vous vous engagez à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

4. Usage acceptable

L'Application est réservée à un usage personnel et familial. Vous vous engagez à ne pas :

5. Contenus que vous saisissez

Vous restez responsable des informations que vous saisissez (prénoms, événements, listes…). Vous garantissez disposer du droit de les renseigner, notamment lorsqu'elles concernent un enfant ou l'autre parent.

6. Propriété intellectuelle

L'Application, sa marque « MoitMoit », son design et son code sont protégés et demeurent la propriété de l'éditeur. Aucune licence n'est accordée au-delà du droit d'utiliser l'Application dans les conditions prévues.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Disponibilité et responsabilité

L'Application est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue ni d'absence d'erreurs. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, ni d'une perte de données. Vous restez responsable de vos propres données et organisation.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte à tout moment depuis les Réglages. L'éditeur peut suspendre un accès en cas de manquement aux présentes conditions.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes en France, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

11. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de page et les changements importants seront signalés dans l'Application.

12. Contact

[email protected]