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Conditions générales d'utilisation — MoitMoit

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

1. Éditeur et objet

L'application MoitMoit (« l'Application ») est éditée par — contact : [email protected]. Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'Application. En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez ces conditions.

2. Description du service

MoitMoit est un outil d'organisation familiale pour la garde partagée : planning de garde, listes de courses, tâches et événements, partagés entre deux parents au sein d'une même « famille ».

3. Compte

La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de l'exactitude des informations que vous fournissez. Vous vous engagez à ne pas usurper l'identité d'un tiers.

4. Usage acceptable

L'Application est réservée à un usage personnel et familial. Vous vous engagez à ne pas :

5. Contenus que vous saisissez

Vous restez responsable des informations que vous saisissez (prénoms, événements, listes…). Vous garantissez disposer du droit de les renseigner, notamment lorsqu'elles concernent un enfant ou l'autre parent.

6. Propriété intellectuelle

L'Application, sa marque « MoitMoit », son design et son code sont protégés et demeurent la propriété de l'éditeur. Aucune licence n'est accordée au-delà du droit d'utiliser l'Application dans les conditions prévues.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Disponibilité et responsabilité

L'Application est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue ni d'absence d'erreurs. Dans les limites permises par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, ni d'une perte de données. Vous restez responsable de vos propres données et organisation.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte à tout moment depuis les Réglages. L'éditeur peut suspendre un accès en cas de manquement aux présentes conditions.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes en France, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

11. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer ; la date de mise à jour figure en haut de page et les changements importants seront signalés dans l'Application.

12. Contact

[email protected]

Terms of Use — MoitMoit

Last updated: June 17, 2026

1. Publisher and purpose

The MoitMoit application (the “App”) is published by — contact: [email protected]. These terms govern the use of the App. By creating an account or using the App, you accept these terms.

2. Service description

MoitMoit is a family-organization tool for shared custody: custody schedule, shopping lists, to-dos and events, shared between two parents within a single “family”.

3. Account

Creating an account requires a valid email address. You are responsible for keeping your password confidential and for the accuracy of the information you provide. You agree not to impersonate anyone.

4. Acceptable use

The App is for personal and family use only. You agree not to:

5. Content you enter

You remain responsible for the information you enter (names, events, lists…). You warrant that you are entitled to enter it, in particular when it concerns a child or the other parent.

6. Intellectual property

The App, its “MoitMoit” brand, design and code are protected and remain the property of the publisher. No license is granted beyond the right to use the App under these terms.

7. Personal data

The processing of your data is described in our Privacy Policy.

8. Availability and liability

The App is provided “as is”, without warranty of uninterrupted availability or freedom from errors. To the extent permitted by law, the publisher shall not be liable for indirect damages arising from the use of, or inability to use, the App, nor for any data loss. You remain responsible for your own data and organization.

9. Termination

You may stop using the App and delete your account at any time from Settings. The publisher may suspend access in case of breach of these terms.

10. Governing law

These terms are governed by French law. Any dispute falls under the competent courts of France, subject to applicable consumer-protection provisions.

11. Changes

These terms may change; the update date appears at the top and significant changes will be signaled in the App.

12. Contact

[email protected]